Information sur les formalités douanières 

REGLES D'IMPORTATION EN FONCTION DE VOTRE STATUT

IMMIGRANTS.

L'importation d'effets personnels en Belgique n'est soumis à aucun droits de douane à condition que l'importation ait lieu dans l'année de votre changement officiel de résidence

• Un inventaire numéroté décrivant en détail le contenu de votre déménagement
• Une copie de votre passeport
• Une document original prouvant que vous avez bien séjourné à l'étranger pendant les 12 mois précédant votre arrivée en Belgique
• Un certificat de résidence provenant de la commune Belge où vous résidez

EXPATRIE BELGE RETOURNANT EN BELGIQUE.

L'importation d'effets personnels en Belgique n'est soumis à aucun droits de douane à condition que l'importation ait lieu dans l'année de votre changement officiel de résidence

• Original du certificat de changement de résidence venant de la commune belge où le client vivait avant son départ
• Un inventaire numéroté décrivant en détail le contenu de votre déménagement
• Une copie de votre passeport
• Une document original prouvant que vous avez bien séjourné à l'étranger pendant les 12 mois précédant votre arrivée en Belgique
• Un certificat de résidence provenant de la commune Belge où vous résidez

DEMENAGEMENT D'EFFETS PERSONNELS VERS UNE RESIDENCE SECONDAIRE.

L'importation d'effets personnels en Belgique dans le but de garnir une résidence secondaire n'est soumise à aucun droits de douane.

• Preuve de résidence hors de la Belgique
• Un inventaire numéroté décrivant en détail le contenu de votre déménagement
• Une copie de votre passeport
• Un document original prouvant que vous avez bien séjourné à l'étranger pendant les 12 mois précédant votre arrivée en Belgique
• Copie du contrat de leasing ou de vente de la résidence secondaire
• Etablir une lettre à l'attention du directeur de la douane lui demandant la permission d'importer des effets personnels dans le but de garnir une résidence secondaire<

DIPLOMATES.

L'importation d'effets personnels appartenant à un diplomate en Belgique n'est soumis à aucun droit de douane.

• Déclaration 136F signé et cacheté par une personne compétente de l'ambassade et par le client

REGLES D'IMPORTATION EN FONCTION DU TYPE D'EFFETS PERSONNELS IMPORTES.

CADEAUX DE MARIAGE.

L'importation de cadeaux de mariage ne sont pas sujets à des droits de douane sous les conditions suivantes :

• Il faut que le pays d'origine accorde les mêmes droits (cela ne s'applique pas pour les véhicules privés, les cadeaux de mariage, et les marchandises commerciales)
• Il faut que l'importation soit effectuée 2 mois avant le mariage ou 4 mois après
• Il faut que les effets correspondent tant au niveau de leur nature que de leur quantité au niveau social de la partie concernée
• Aucun cadeau ne peut avoir une valeur supérieure à 11.155 €
• Les cadeaux de mariage doivent faire partie des effets personnels
• Les liqueurs et alcools ne peuvent être considérés comme étant des cadeaux de mariage

• Mêmes documents que pour un déménagement conventionnel + le certificat de mariage
• L'inventaire doit montrer la valeur de chaque article. Si l'un d'entre eux est un cadeau de mariage, cela doit être spécifié sur la liste d'inventaire

HERITAGE.

L'importation d'effets personnels reçus dans le cadre d'un héritage n'est normalement pas sujette à des droits de douane sous le respect de certaines conditions :

• Les effets personnels doivent être usagés
• Le bénéficiaire de l'exemption a sa résidence principale en Belgique ou Luxembourg
• L'importation doit se dérouler dans les six mois de l'exécution du testament
• L'exemption ne s'applique pas aux produits commerciaux

• Le formulaire de demande d'exemption de droits de douane
• L'inventaire en deux exemplaires
• Certificat provenant de la commune prouvant que le légataire est un habitant de l'union économique belgo-luxembourgeoise
• Certificat prouvant que la personne désireuse d'importer les effets personnels est bien le légataire. Une attestation de la part du notaire ou une copie certifiée de la déclaration de succession est nécessaire.
• Le certificat de décès

MOBILIER NEUF ET EFFETS PERSONNELS.

L'importation d'effets personnels neufs est sujet à paiementde droits de douane et T.V.A.
Remarques :

• La facture d'achat doit être présentée à la douane
• Le pourcentage de droits et taxes dépend de la nature du bien

ANTIQUITES.

Les antiquités peuvent être importées sans droits de douane mais la T.V.A. reste applicable. Le taux de la T.V.A. est de 6%

• La facture originale
• Le certificat d'authenticité qui doit prouver que l'objet a plus de 100 ans

PRECIOUS METAL OBJECTS.

Les métaux précieux peuvent être importés sans droits de douane sous les conditions suivantes :

• Les métaux précieux doivent faire parties des effets personnels du client
  

• La quantité de métaux précieux possédée doit refléter le niveau de vie de la personne qui déménage

VEHICULES A MOTEUR.

Les véhicules à moteur ne sont pas soumis aux droits de douane à condition que le propriétaire possède le véhicule depuis au moins six mois avant son changement de résidence et que les taxes ont été payées dans le pays d'origine

• Copie du passeport
• L'identification du véhicule à moteur doit se trouver sur l'inventaire. Les informations suivantes doivent aussi se trouver sur l'inventaire : marque du véhicule, numéro de châssis, numéro du moteur, type et couleur
• Un document d'assurance valable durant les six mois précédent l'importation du véhicule
• L'original du certificat de possession du véhicule
• Un document d'assurance Belge ou européen + carte rose
• Facture d'achat
• Le certificat de résidence de la commune belge où le client résidera
• La preuve officielle que la personne qui déménage a bien séjourné à l'étranger pendant 12 mois avant son arrivée en Belgique

• Le client doit aussi importer ses effets personnels pour que les règles d'importation décrites ci-dessus soient appliquées
• Si cela est possible, il est préférable de laisser les plaques d'immatriculation sur le véhicule

ARMES A FEU.

Il est possible d'importer des armes lors d'un déménagement sous les conditions suivantes :

• La licence de tir
• Le nom, le nombre et le calibre doivent se trouver sur l'inventaire
• Certaines armes doivent être inscrites au bureau de la police. Dans ce cas, le certificat d'enregistrement est requis

PLANTES.

Il est possible d'importer des plantes en Belgique à condition de posséder un certificat phytosanitaire (émis par le ministère de l'agriculture du pays d'origine)

PETITS ANIMAUX.

L'importation de petits animaux est autorisée à condition que vous ayez en votre possession un certificat de vaccination contre la rage daté d'au moins 30 jours avant votre entrée en Belgique et dont la date d'émission n'excède pas un an.